réforme de la représentativité patronale
24/10/2013 00:00:00 -
Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprof...... Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprofessionnel". Cette recommandation du directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle
17/06/2015 00:00:00 -
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la ...... En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor......La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social en 2017. En ligne de mire ? La structuration du syndicalisme
26/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndica...... Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur représentativité et dont les ressources
18/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations em...... Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante......) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle revient sur l’importance des enjeux de pouvoir et d’influence pour les organisations. La représentativité patronale a-t-elle été longtemps un non-sujet ? Nicole Maggi
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
26/01/2017 00:00:00 -
Annoncé en octobre, le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvie...... réunir les syndicats pour "penser les conséquences de la réforme de la représentativité patronale, notamment en matière de gouvernance de la formation professionnelle". Autre chantier, le lancement
03/03/2016 00:00:00 -
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Trav...... organisations employeurs, Udes en tête, de monter au créneau. Avec l’UPA, l’Unapl et la FNSEA, l’union s’oppose aux modalités prévues pour mesurer l’audience dans le cadre de la réforme de la représentativité
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin......Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertinence de la branche non lucrative du secteur se pose avec acuité au sein du collège employeur Unifed
25/04/2019 00:00:00 -
Parenthèse refermée dans la branche associative Bass. Avec la naissance le 17 avril de la Confédéra...... nées de la réforme de la représentativité de 2017, avait en effet rendu cette parole impossible. La création de cette nouvelle entité "ouvre la voie aux négociations à venir, tant pour la construction
01/12/2011 00:00:00 -
Nouvelle initiative de l'Usgeres, bien décidée à être reconnue comme organisation patronale représe....... Avec la CGPME, l'Union propose une réforme de la représentativité patronale. Ce, via un dispositif de mesure d'audience, qui passe par la tenue d'une élection nationale sur sigle auprès des employeurs
13/06/2013 00:00:00 -
En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première ...... En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première d’entre elles ? Identifier un niveau dit "multiprofessionnel", afin que les organisations du "hors
18/10/2012 00:00:00 -
Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans ...... Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans le processus de réforme de la représentativité patronale qui s’engage, a annoncé Michel Sapin
24/03/2022 00:00:00 -
Nexem compte désormais un nouvel adhérent de poids. La Croix-Rouge française, gestionnaire de quelq......, a-t-elle fait savoir le 21 mars. Une étape supplémentaire dans le rapprochement des deux organisations initié en 2017, année de mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) où, toujours dans l’attente des résultats en matière de représentativité patronale [2], le dialogue social est pour l’heure gelé. « La loi a posé
19/03/2014 00:00:00 -
Des dispositifs aux modalités de financement, la loi du 5 mars 2014 organise la refonte du système d......, la loi précise les critères de la représentativité des organisations patronales dans les branches : respecter les valeurs républicaines, être indépendantes, fédérer au moins 8 % des entreprises adhérentes
23/01/2014 00:00:00 -
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le proje...... le 22 janvier, porte la réforme de la représentativité patronale. S’il s’inspire des récentes préconisations de Denis Combrexelle, directeur général du Travail, il ne retient pas l’idée d’un niveau
04/12/2015 10:00:11 -
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03/12/2015 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... de la réforme de la représentativité patronale.